La fusion des départements et des régions.

[LORD]

Boujou.

Le Sénat encadre la fusion des départements et des régions.

Le Sénat a fortement encadré, le 3 février, la fusion des départements et des régions, rendue possible par le projet de réforme des collectivités, en rendant obligatoire son approbation par les conseils généraux ou régionaux et les populations concernées.

Les sénateurs ont voté à l’unanimité, moins la voix contre de la centriste Catherine Morin-Dessailly, deux amendements en ce sens de Michel Charasse (RDSE, à majorité radicaux de gauche) au projet de loi examiné en première lecture.

Concernant la fusion des départements, l’amendement stipule :

A la demande de leurs conseils généraux, des départements formant un territoire continu peuvent être regroupés en un seul. En cas de délibérations concordantes de l’ensemble des conseils généraux intéressés, le gouvernement ne peut donner suite à la demande qu’avec l’accord des personnes inscrites sur les listes électorales des communes appartenant à ces départements.

Le projet de loi originel du gouvernement donnait notamment la latitude au gouvernement d’imposer une fusion.

Les départements, c’est de la porcelaine et on ne peut pas y toucher sans précaution. Le maintien du département doit rester la règle, sa suppression et sa fusion l’exception, a plaidé M. Charasse.
A gauche comme à droite, les sénateurs se sont retrouvés pour critiquer le projet du gouvernement que la commission des Lois à majorité UMP avait déjà commencé à encadrer.

Jean-Pierre Chevènement (RDSE) a dénoncé la volonté du gouvernement de faire disparaître à terme les départements et en encourageant les fusions, d’ouvrir la voie au régionalisme ou à un certain ethnicisme.
Il faut le respect des libertés locales et du suffrage universel, donc que les assemblées locales et le peuple (…) soient consultés, a demandé Jean-Pierre Sueur (PS).
Alain Fouché (UMP) a réclamé également une consultation des populations, l’accord des départements mais aussi de limiter les pouvoirs des préfets. Françis Grignon (UMP) s’est réjoui de l’amendement Charasse.
Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG (communistes et Parti de Gauche) s’est élevée contre le projet global du gouvernement, l’explosion de l’organisation territoriale actuelle.
Seule Mme Morin-Dessailly a soutenu le texte du gouvernement, jugeant que l’amendement Charasse complique la donne.

Les sénateurs ont par ailleurs entériné un nouvel article introduit par la commission des Lois du Sénat (article 13 bis) qui permet aux régions de « demander par la loi » à fusionner avec les départements qui la composent.

Le Sénat devrait achever la première lecture de la réforme des collectivités dans la nuit de jeudi à vendredi.

source: AFP-La Gazette des régions | 03/02/2010 |

[denis]

oui ! ....mais.....attention..... à titre exceptionnel.....

bref, on remet les compteurs a zero !

[TYGER]

donc en clair ça veut dire quoi ? référendum régional/départemental ou quoi que l'on en dise ils passeront outre ?

[crosman]

Faut pas trop en demander des sénateurs!!!!

Le peuple sera souverain s'il se prend pas la main. Gardons le cap pour leur montrer notre détermination "régionale"!!!

[TYGER]

à la fourche notre détermination ?

[crosman]

tu la veux avec des pointes ta crosse de Choule

[LORD]

donc en clair ça veut dire quoi ? référendum régional/départemental ou quoi que l'on en dise ils passeront outre ?

Dans un premier temps cela veut signifié au gouvernement qu'il ne pourra ordonner la réunification de son seul fait et que les régions auront légalement le pouvoir d'imposer un référendum face à une décision directe de l'état.
En outre les régions peuvent demander, de leur fait, un référendum et imposer le résultat à l'état.

Alors est-ce bon ou mauvais, cela dépendra de la façon dont nos futurs élus de "l'après mars" vont présenter les choses et l'idée de "réunification" aux Normand(e)s....

[crosman]

mais on ne sait pas ce que c'est un référendum en France!!! Et tant qu'on ne peut pas faire voter la diaspora normande!!! Si je comprends bien il faut que me fasse domicilier d'ici 2014 . Quand je pense que j'ai 2 collègue sur Paris qui habitent dans l'eure (à la limite bien sur) et qui pourront voter!!! Va falloir que les arrose de calva...

[denis]

" Et tant qu'on ne peut pas faire voter la diaspora normande!!!"...C'est vrai, Crosman, ça pose un probleme !

Les horzains qui n'en ont rien à f...vont voter, et les expat, non?
Il faudrait recenser la diaspora, travail monumental.

[dobergod]

bonjour a tous:
je n'ais pas pour habitude de faire du prosélytisme pour un magazine néammoins je vous invite a lire l'expréss de ce mois vous y trouverez en titre grande normandie, la derniére chance..et tout le tatoin sur le grand paris, la futur capitale normande mais surtout une photographie des choix du futur dévelloppement de la région nomrande (les orientations économiques de la basse et haute normandie...et e futur enclavement possible des tracés lgv) en effet la lignbe lgv havre paris en doublé avec la ligne paris rennes risquerais d'enclaver un peu plus les bas normands malgré le potentiel economique et touristique de cette région! et puis surtout une photographie des dires des élus normands de tous bords sur la possible réunification normande initié par cette phrase qui a remis la question au goût du jour (aprés l'échec corse et un nouveau laboratoire expérimental sur le rédécoupage des régions donc sa réforme (la normandie laboratoire de la réforme sur les régions?) de nicolas sarkozy:
voici la phrase:
la normandie, on l'aime (oui bien sur , surtout les normands...venant de paris c'est autre chose...)
mais en faut - il vraiment deux (la il pose les bons jalons!)
un vieux rêve?
lisez le...c'est intéressant aussi bien qu'a un niveau d'information économique (la normandie réunifié représsenterait la 5 iéme région de france...) qu'a un point de vue historique... et en dehors de cela les points de vue divergents qui peuvent apparaitre entre la haute et la basse normandie sur la réunification...
cordialement

[dobergod]

euh je suis pas sur d'avoir mis cela sur le bon forum lord si tu vois un forum plus approprié...

[denis]

"Les départements, c’est de la porcelaine"
Malheureusement, car si on les supprime, il y aura moins de députés, et ces gens là tiennent à leurs titres !
Pourtant, ça ferait une sacrée économie sur nos impots, si on supprimait tous les départements au profit des régions !

"Et tant qu'on ne peut pas faire voter la diaspora normande!!! Si je comprends bien il faut que me fasse domicilier d'ici 2014 "
Eh oui, tous les Crosman (Crosmen !) de la diaspora doivent avoir un petit studio en Normandie pour pouvoir voter ichin !


Comment s'appelle t-il ton magazine, Dobergod? Mets nous le lien, stp !

[LORD]

il s'agit de L'Express. (région).

[thorr911]

Denis, l'existence de département n'a pas de lien avec les circonscriptions électorales des députés.
J'ai cru comprendre que la réforme territoriale fusionnant en partie élus des dpts (conseillers généraux, élus sur base des cantons), et régionaux (scrutin de liste dptale) répondrait en partie à la question des dépenses... Mais c'est relativement un faux débat, car le coût de fonctionnement des assemblées ne doit peser que peu sur les budgets et choix budgetaires des collectivités locales (j'ai siégé à un CA d'université, et qqs élus reprochaient, sur un budget de 350 MEUR, une réception à 20.000 EUR... ce sont des queues de cerise prises en exemple...).

Le vrai pb des collectivités locales est surtout le parti pris idéologique d'une grande partie d'entre elles gérée par une aile de l'échiquier politique et la frilosité/ignorance/manque d'information de l'autre partie de l'aile de l'échiquier qui est dans l'opposition. Pour être clair, la capacité à s'endetter et surtout à lever de la dette pose pb. Les Argentins durant la crise qu'il ont traversé en 2002 en témoigne: Ce sont les collectivités locales (provinces) qui par des dépenses inconsidérées et un recours massif à la dette qui ont entraîné la crise financière qu'il ont traversé, l'Etat ayant dû "suivre" ces dettes que les collectivités ayant contracté auprès des marchés financiers (même mécanisme d'inflation du coût de la dette que celle de la Grèce actuellement et des menaces sur l'euro: vous remplacez Grèce par province d'Argentine et UE par Argentine, et le % d'importance de la Grèce dans l'UE).

Mais je m'égare (un peu).
Quoiqu'il en soit, je ne me considère pas à Paris comme la diaspora (je ne suis pas un chrétien irakien, un arménien turc, un Houphouetiste ivoirien...) et je vote toujours en Normandie (pour moi, de tte façon ca ne sert à rien de voter à Neuilly sur seine, j'ai horreur d'être ultra majoritaire

Peut être que mes enfants se considèreront comme la diaspora normande, à moins que j'installe une activité quelconque en Normandie...

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