Ce que change la réforme territoriale

[Eryk]

Le "big bang" territorial n'a pas vraiment eu lieu, mais la réforme a été votée. Après une adoption difficile au Sénat, l'Assemblée a voté la dernière mouture de la réforme des collectivités, mardi 16 novembre. Basée sur les conclusions du comité Balladur, la loi en est finalement assez éloignée, même si elle introduit certaines évolutions majeures dans la structure des collectivités. (Voir ici le texte de loi adopté mardi)

De nouveaux conseillers territoriaux. Ces nouveaux élus remplaceront en mars 2014 les 6 000 conseillers généraux et régionaux. Ils siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. L'objectif affiché du gouvernement était de diminuer le nombre d'élus locaux. Elus tous les six ans,au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ils seront 3 485. Un article en annexe du projet de loi prévoit le nombre de conseillers pour chaque département. Le redécoupage des cantons interviendra par décret en Conseil d'Etat.

L'abandon de la proportionnelle a suscité la colère des centristes et de la délégation aux droits des femmes. Les femmes étaient 47 % dans les conseils régionaux, et les partisans de la parité craignent que cette proportion ne diminue drastiquement avec ce mode de scrutin. Le gouvernement a prévu la désignation d'un suppléant du sexe opposé à celui du titulaire et des sanctions financières pour les formations politiques ne présentant pas suffisamment de candidates. En contrepartie, pour faire entrer plus d'élues dans les conseils municipaux, le scrutin de liste, avec l'obligation de la parité, sera institué dans les communes de plus de 500 habitants au lieu de 3 500 actuellement.

La fin de la clause de compétence générale. Cette clause permettait à une collectivité de s'occuper d'un domaine qui n'est pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement. Elle est maintenue pour les communes mais sera supprimée pour les régions et les départements au 1er janvier 2015. L'interdiction de cumuls de financement département-région prendra ainsi effet, sauf si dans le cadre du schéma régional, qui sera mis en place en début de mandat, région et départements en décident autrement en fixant leurs interventions. Les cumuls de subventions de fonctionnement départementales et régionales resteront possibles pour les communes après 2015 dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme.


Favoriser l'intercommunalité. Le seuil pour créer une communauté urbaine passe de 500 000 à 450 000 habitants. Le seuil pour créer une communauté d'agglomération est abaissé de 50 000 à 30 000 habitants, quand la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département. Toutes les communes devront avoir rejoint une intercommunalité d'ici au 1er juin 2013.

La loi encourage également la fusion de collectivités, entre communes, entre départements, voire entre régions. La question pourrait se poser assez rapidement en Alsace, avec une fusion des deux départements, ou pour les deux régions normandes.

La création de métropoles. La loi crée également une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale : les métropoles. Elle regroupera des communes représentant au moins 500 000 habitants. Cette disposition n'est pas applicable à l'Ile-de-France, cas particulier qui est traité dans les textes relatifs au Grand Paris.

La région transférera à la métropole sa compétence en matière de promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques. Les métropoles récupèrent des compétences actuellement assumées par les départements, comme les transports scolaires et la gestion des routes départementales.

LeMonde.fr

[LORD]

Boujou.

350 élus étaient hier à Saint-Sauveur-Lendelin, à l'invitation de la préfecture et des maires de la Manche.Objectif : présenter la réforme des collectivités et inciter des communautés à fusionner dans des délais très courts.
Peu de collectivités concernées sur le papier.

Que dit la réforme ? Supprimer les communes isolées (non rattachés à une communauté) et les communautés de communes inférieures à 5 000 habitants. Dans la Manche, il n'y a que six communes isolées (1) et cinq communautés de communes de moins de 5 000 habitants (2). « 90 % de la Manche n'est pas concernée, observe Lucien Boëm, maire de Pont-Hébert et conseiller général PS. Je m'interroge donc sur les véritables objectifs de la réforme. »

Réponse de Claude Halbecq, président des Maires de la Manche : « faire mieux avec moins de collectivités. »

Le préfet souhaite plus de fusions :

Jean-Pierre Laflaquiere veut plus de fusions. Lors de ses voeux en 2010, il avait chiffré son souhait : « passer de 48 à 20 ou 25 communautés de communes. » S'en remettant à la bonne volonté des élus, son message hier est allé dans le même sens : « on ne le limitera pas à la barre des 5 000 habitants. Des élus ont des ambitions au-delà de ce seuil. On devrait arriver à un schéma consensuel. » Les communautés de communes les plus concernées ont entre 5 000 et 6 000 habitants, essentiellement dans le Centre-Manche (3).

Qui décide ?

Le processus décrit hier est assez complexe. En gros, les conseils municipaux, les communautés de communes, la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) et le préfet auront leur mot à dire. Ce dernier pourra trancher dans le vif. « Nous devons être force de proposition », a lancé Claude Halbecq.

Quel calendrier ?

La réforme se fera à marche forcée. D'ici le 15 avril, chaque conseil et chaque communauté devront se prononcer sur le sujet. Une absence de réponse équivaudra à une réponse favorable. La préfecture sortira la nouvelle carte de l'intercommunalité dans la Manche fin 2011. La CDCI, qui doit être revue et corrigée avant la mi-mars pour intégrer 40 % de maires et 40 % de présidents de communautés, est chargée du suivi. Le préfet prendra un arrêté sur ces nouveaux territoires fin 2012, pour une mise en oeuvre au plus tard le 1er juin 2013.

« Notre délai du 15 avril est très bref, et déséquilibré par rapport au temps accordé à la CDCI », note Jean-Louis Valentin (communauté de Valognes).

Faire le ménage dans les syndicats :

L'autre objectif est de supprimer des syndicats. Actuellement, il y a plus de 200 Sivom, Sivu et autre syndicats mixtes dans la Manche. Le gros des troupes oeuvre dans la gestion de l'eau, des affaires scolaires, de l'électrification et de l'assainissement. « Il y a du nettoyage à faire, annonce le préfet. Ils ont été créés pour la mise en oeuvre de services, certains sont devenus obsolètes et inutiles. »

Christophe LECONTE. Ouest-France