CONTRATS DE PROJETS: le bal des COCUS NORMANDS?

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CONTRATS DE PROJETS: le bal des COCUS NORMANDS?

Message par Florestan d'Hudimesnil le Sam 11 Avr - 0:40

Le bal des cocus semble se poursuivre sur l'Axe Seine.



Nous avions déjà alerté ici même sur les orientations plus que contestables du Schéma Stratégique de Développement de la Vallée de Seine qui intègre une Normandie utile à la région parisienne en prétextant d'un développement linéaire au fil des méandres de la Seine, paresse intellectuelle où certains haut-fonctionnaires parisiens se prélassent depuis les années 1960.

Nous avions alerté sur le chiffrage précis des engagements (désengagements ?) de l'Etat dans les différents contrats concernant la Normandie (CPER BN CPER HN et CPEIR) chiffrage qui nous éloigne du principe de parité entre l'effort des collectivités territoriales concernées et l'effort promis par l'Etat.

Nous avions ensuite gueulé contre le gaspillage de près de 9 milliards engloutis dans le Moloch inutile de l'EPR de Flamanville...

Voici qu'il faut à nouveau parler de l'impression persistante que l'Etat a décidé de prendre les Normands pour des imbéciles !

Aujourd'hui, 10 avril 2015, le CPIER (Contrat de projets interrégional Etat Régions) Vallée de la Seine était présenté devant l'assemblée plénière du Conseil Régional de Basse Normandie...

L'opposition de droite UDI/UMP a pris son courage à deux mains et a voté contre le projet. Au delà de cette décision, il se posera forcément la question redoutable pour la future majorité régionale normande, quelqu'elle soit, d'avoir à renégocier dans un sens plus favorable à la Normandie l'ensemble de ces contrats de projets (par ex: n'avoir qu'un seul CPER en Normandie au lieu de deux...).

A moins d'expérimenter en notre placide et raisonnable Normandie, les méthodes bretonnes plus radicales et brutales:

Brûler une sous-préfecture pour obtenir ... deux milliards de l'Etat !

Ci-après, le communiqué de l'Union pour la Région Normande (proche de l'UMP) qui explique clairement le problème:

NORMANDS, SOMMES NOUS LES COCUS DU GRAND PARIS?



C.P.I.E.R  VALLEE  DE  SEINE : OU  COMMENT  FAIRE

FINANCER  LE  GRAND -PARIS  PAR  LES  NORMANDS



       Toute réflexion et décision sur le financement des équipements de l'Axe-Seine (notamment ceux concernant les infrastructures routières et ferroviaires- (LNPN) et en particulier les parts relatives des différents financeurs potentiels doivent impérativement prendre en compte les considérations suivantes :

                1) ces équipements sont parties intégrantes d'un projet qualifié de « priorité nationale » par les plus hautes autorités de l'Etat hier et aujourd'hui  (N. Sarkozy –F. Hollande notamment) dans le cadre du « Grand-Paris »

                 2) A été également définie comme « priorité nationale » la nécessité d'assurer aux ports normands (notamment le Havre et Rouen ) une desserte terrestre massifiée (en particulier ferroviaire ) dont ils ne disposent pas actuellement et leur permettant de lutter à armes égales contre leurs concurrents étrangers (Anvers ,Rotterdam ...)

               3) De l'aveu même du Président de la SNCF  Guillaume Pepy, celle-ci a une « dette » envers la Normandie cette dernière étant la seule région française a ne pas avoir bénéficié de la modernisation de ses infrastructures ferroviaires inchangées pratiquement depuis le XIXème siècle ce qui explique l'état d'obsolescence dans lequel se trouve le réseau ferroviaire normand actuel (voyageurs et fret)

     Ces trois considérations impliquent impérativement que les parts relatives de l'Etat et du gestionnaire d'infrastructures (RFF remplacé depuis 2015 par SNCF-Réseau) dans le financement des infrastructures ferroviaires nouvelles en  Normandie soient très largement prédominantes par rapport à la part apportée par les collectivités territoriales concernées ( Normandie et Ile de France ) . Etant donné que pour des équipements de même nature en France ( voir Rapport CESER-Basse -Normandie Avril  2011) l'apport des collectivités territoriales est d'environ un tiers du montant total, compte tenu des considérations qui viennent d'être rappelées, l'apport financier de la Normandie doit être très inférieur à ce ratio

       Il est à noter que cette clef de répartition était celle qui était exigée de l'Etat par MM. Fabius, Le Vern et Beauvais avant l'arrivée au pouvoir de M. Hollande en 2012 ( voir leurs déclarations sur le sujet lors du second colloque Axe-Seine le 23 Mai 2011 au Zénith de Rouen )

  Le besoin de financement concernant les investissements en matière d'infrastructures ferroviaires (LNPN)  à réaliser sur l'Axe-Seine s'élève à 5,6 milliards € (note de synthèse RFF-25 Avril 2013) et comprend notamment la section Paris- Mantes, le tronçon Mantes Evreux, la nouvelle Gare de Rouen (St Sever) et la section Rouen Yvetot , ces équipements devant être réalisés à l'horizon 2025 (note de RFF). A ces investissements s'ajoutent la  modernisation de Serqueux-Gisors ( 260 millions € ) et le contournement routier Est de Rouen ( 1,1 milliard €) .

Ces équipements de l'Axe-Seine partie intégrante du Grand-Paris, déclaré "priorité nationale" répétons-le, ont été également caractérisés comme tels en juin 2013 par la Commission Mobilités 21 présidée par Philippe Duron et chargée de « hiérarchiser » les projets d'infrastructures de transports. Le total des investissements déclarés «prioritaires » de l'Axe-Seine et relevant donc du Grand-Paris se monte donc à : 5,6 + 0,260+ 1,1 = 6,9 milliards  €  2012 .

     Le Contrat de Plan Interrégional (CPIER) Vallée de Seine (les deux Normandie + l'Ile de France + l'Etat ) aurait du constituer le cadre financier approprié par lequel l'Etat aurait indiqué notamment quel était le montant de son implication financière dans un projet déclaré par lui « priorité nationale ».

Le  contenu du CPIER montre non seulement qu'il n'en est rien mais que l'Etat compte faire financer les équipements de l'Axe-Seine par les Normands eux-mêmes .

C'est déjà fait concernant le contournement routier Est de Rouen puisqu'en  2012 la mise en concession de cet équipement a été décidée. Ce qui revient à  faire financer son coût (1,1 milliard) par les usagers (péages ) majoritairement Rouennais et par les collectivités normandes(dont la future Normandie) via le versement d'une « subvention d'équilibre » d'un montant considérable.

Les Normands finançant le contournement Est de Rouen la part de l'Etat dans le volet routier du CPIER est naturellement égale à ...zéro.

    En ce qui concerne les projets ferroviaires de l'Axe-Seine la discrétion absolue du CPIER sur leur financement montre d'une façon éloquente que l'Etat compte là aussi sur la Normandie pour régler l'essentiel de l'addition.

En effet que lit-on dans le CPIER concernant l'apport de l'Etat sur le volet ferroviaire : celui-ci se monte à... 51,4 millions € (sur 6 ans) dont une partie  est consacrée aux études préalables à l'enquête d'utilité publique qui ont été lancées en avril 2012 par RFF et se poursuivront jusqu'en ...2020 soit durant hui années (le double de temps de la procédure normale suivant la norme RFF).

Cette prolongation indéfinie des « études préalables » n'est bien sûr pas innocente car elle permet à l'Etat de différer l'engagement des travaux et lui évite donc de s'engager financièrement. C'est effectivement ce qu'on observe depuis 2012 puisque l'Etat est silencieux sur les modalités de financement de la LNPN et notamment de sa participation à celui-ci.

La lecture du mandat de négociation du Préfet Maccioni dans le cadre du CPIER vient confirmer cet état de chose. On y apprend en effet que « l'Etat ne participera pas financièrement en études ou en travaux aux projets de gare nouvelle sur LGV » (St Sever ) ou que «  Serqueux-Gisors devra faire l'objet d'un financement spécifique » en provenance de l'AFITF dont  la situation financière précaire a été reconnue par son Président Philippe Duron ou de RFF très lourdement endetté et dont la participation « ne peut -indique le mandat au Préfet- qu'être une estimation non engageante » ! (Il faut ajouter à propos du Serqueux -Gisors que la Haute Normandie participe d'ors et déjà à son financement).

On le voit, l'Etat, tout d'abord en tant qu'entité et via les opérateurs qui dépendent de lui (AFITF et SNCF-Réseau), quatre ans après le lancement du projet de LNPN, ne prévoit aucun engagement financier dans celui ci, laissant aux Normands le soin de régler la facture concernant les opérations évoquées ci-dessus.

Les responsables régionaux du PS (Fabius -Le Vern -Beauvais ) intransigeants avant 2012 quant à l'urgence de démarrer la ligne nouvelle et de voir l'Etat s'impliquer fortement dans son financement sont devenus totalement silencieux sur ces sujets depuis que M. Hollande est à la tête de l'Etat.

       En faisant adopter par leurs majorités respectives le CPIER Vallée de Seine qui entérine cet état de chose.

MM. Beauvais et Mayer-Rossignol portent une très lourde responsabilité sur l'hypothèque qu'ils vont faire peser sur les finances de la future région normande aggravées par ailleurs par la baisse drastique des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales (moins 11 milliards € d'ici 2017).

Il conviendra qu'en 2016 la nouvelle Normandie issue des élections régionales rééquilibre le cadre de ses relations avec l'Etat et que la « priorité nationale » qu'il invoque à propos du Grand Paris soit autre chose que ce qu'elle est aujourd'hui , c'est à dire, une formule vide de sens .

                                                       

Caen  le  10  Avril 2015

Union pour la Région Normande -

Caen  Tel: 02 33 54 52 80 / 06 32 24 41 71



COMPLEMENTS  AU  COMMUNIQUE  RELATIF

  AU  CPIER  VALLEE   DE  SEINE    

                                       

       1 - Quels sont tout d'abord les besoins de financement requis par l'aménagement de l'Axe- Seine en matière d'infrastructures ferroviaires et routières -éléments capitaux de cet aménagement- ?

Ce qu'on appelle la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) en constitue l'élément majeur. D'après l'étude d' « optimisation » commanditée par l'ancien Ministre des Transports Frédéric Cuvillier à RFF et publiée le 25 avril 2013, la réalisation de la LNPN a été considérablement étalée dans le temps. Un « phasage intermédiaire » (horizon 2025) comprenant le Mantois, le tronçon Mantes Evreux et la section Rouen St Sever (nouvelle gare) Yvetot est chiffré par  la note RFF à 5,6 milliards €. Hors LNPN la modernisation de Serqueux-Gisors, "priorité nationale", s'élève à 260 millions € . Le contournement autoroutier Est de Rouen- priorité nationale également - est estimé quant à lui à 1,1 milliard € .

Le total financement infrastructures de l'Axe Seine (Phasage intermédiaire 2025 -(RFF) se monte donc à 5, 6 + 0,260 +1,1 = 6,9 milliards €

       2 – Cette somme, étant donné le délai de réalisation des équipements, n'est bien entendu pas mobilisable dans sa totalité immédiatement. Néanmoins du fait de l'échéance relativement proche (2025) et de la nécessité de réaliser le Serqueux-Gisors avant 2020, il aurait été logique qu'une partie au moins des financements soit inscrite dans le CPIER avec l'indication du montant d'une participation substantielle de l'Etat d'autant que la décision de la poursuite du projet de LNPN a été prise par le Conseil d'administration de RFF le 5 avril 2012 il y donc 3 ans maintenant.

Or la lecture  du CPIER montre qu'il n'en est rien puisque aucune somme n'est prévue par l'Etat d'ici 2020 sinon les crédits prévus ( 20 millions €- p. 21 CPIER) pour les études préalables à l'enquête publique lancées après la décision de RFF d'avril 2011. Concernant le Serqueux-Gisors, le CPIER indique qu'il devrait faire l'objet d'une convention spécifique: le mandat au Préfet fait, en effet, état de financements éventuels provenant de l'AFITF et SNCF-Réseau (ex RFF) en situation financière très précaire ou de l'Europe.

Face aux milliards qui seraient nécessaires pour l'aménagement ferroviaire de l'Axe-Seine la participation de l'Etat dans  le CPIER n'en apparaît que plus dérisoire : 51,4 millions (le tout pour 6 ans!)

      3- Selon RFF ( LNPN -Dossier du maître d'ouvrage - Chapitre 5 p.120 - septembre 2011 réalisé pour le débat public LNPN) le processus de conduite d'un projet de ligne nouvelle se décline  de la manière  suivante :

      Etudes préalables au débat public – Debat public (plusieurs mois)  Décision du Maitre d'ouvrage (RFF- depuis 2015 SNCF -Réseau)- Etudes préalables à l'enquête publique pendant 4 ans - Enquête publique pendant 1 à 2 ans - Travaux pendant 6 ans !

Avant 2012 les procédures ont été considérablement raccourcies du fait de la volonté de N. Sarkozy de réaliser la LNPN le plus vite possible.

La décision du Conseil d'administration de RFF (5 avril 2012, un mois avant les présidentielles) de poursuivre le projet de LNPN s'est accompagné du lancement par RFF des Etudes préalables à l'Enquête publique. Si cette procédure s'était poursuivie (en l'absence d'alternance politique en mai 2012) les études auraient eu lieu de 2012 à 2016, l'enquête publique aurait eu lieu en 2017 et 2018 et les travaux commençant à partir de cette année.

Du fait de l'alternance politique, le processus a d'abord été retardé d'un an du fait de la désignation de la "Commission Mobilité 21" devant « hiérarchiser » les projets d'infrastructures de transport qui a rendu son rapport en juin 2013  et d'une  étude d'optimisation du projet de LNPN par RFF en avril 2013. Cette étude d'optimisation aurait du permettre de relancer le projet.

Il n'en a rien été ce qui fait que les choses sont reprises à zéro puisqu'on annonce dans le CPIER que les études préalables à l'enquête publique auront lieu de 2015 à 2020, l'enquête publique et les travaux étant renvoyés à plus tard, ce stratagème permettant au Gouvernement de ne rien prévoir pour leur financement le réservant à leur successeurs.

   4-  A ceux qui tenteraient d'expliquer le désengagement de l'Etat en Normandie par la situation contrainte de ses finances, faisons remarquer que ce désengagement ne s'applique pas partout :

La Bretagne, par exemple, a reçu de Manuel Valls lors de la signature de son CPER en décembre 2014 à Brest 2 milliards € de supplément hors enveloppe contrat de plan . Jean Paul Huchon,  président de l'Ile de France bénéficie lui aussi des libéralités de M. Valls qui lui déclarait le 13 octobre 2014 qu'il allait bénéficier de « financements sans précédent » dans le cadre du CPER 2015-2020 et on pourrait citer de nombreux autres exemples. Il est vrai que pour pouvoir dispenser ces largesses, il faut que l'Etat mette d'autres régions comme la Normandie à la diète.

       5 – Du fait de la passivité de MM. Beauvais et Mayer Rossignol dans la « négociation » (?) avec l'Etat concernant  le CPIER et qui aboutit à un scandaleux désengagement de l'Etat dans un projet qui ressort de « l'intérêt national », la Normandie sera confrontée demain à une lourde hypothèque financière, héritant de la situation qu'ils auront laissée et qui est déjà préfigurée par leur acceptation de la mise en concession du contournement routier de Rouen qui aboutit à son financement par les Normands (1,1 milliard €). Il faut noter qu'à l'héritage financier que la Gauche régionale laissera à ses successeurs, il faudra ajouter la baisse considérable des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales (moins 11 milliards € d'ici 2017) qui réduiront d'autant les possibilités budgétaires de la future région normande.

           6  - Si la situation qui vient d'être décrite n'est pas modifiée en 2016 par une intervention de la nouvelle région normande  auprès de l'Etat pour qu'il respecte ses obligations financières correspondant à un projet d'intérêt national dont il est à l'origine, il serait vain de croire que le poids financier que représente l'aménagement de la Vallée de la Seine repose sur une autre collectivité que la région Normandie.

Pour ne prendre qu'un exemple la structure du budget de Rouen Métropole est orienté très majoritairement vers le fonctionnement. En investissement, la part « Transport »  (66  millions € en 2015) est consacrée aux transports urbains et il n'existe  pas de marge de manoeuvre. Deux possibilités s'offriront donc à la Normandie relativement au financement des infrastructures de l'Axe-Seine :

- soit supporter pendant de très longues années le poids financier de celles-ci et renoncer de ce fait à d'autres investissements pourtant nécessaires à son développement

- soit renoncer à la réalisation des  infrastructures impliquées par l'Axe-Seine.

       7 – Concernant les chiffrages du point N°1,  il importe de faire les commentaires suivants :  les différents montants financiers évoqués sont extraits de « Ligne nouvelle Paris -Normandie -Etude d'optimisation du projet -Note de synthèse -25 Avril 2013 (Document officiel RFF) et de « Mobilité 21 -Pour un schéma national de mobilité durable -Rapport au Ministre chargé des transports -27 Juin 2013 »

A ce sujet, il existe sur un point une différence entre ces deux documents sur le coût de la nouvelle gare de Rouen (St Sever)  1,2 milliard € (Mobilité 21) et 250 millions (note RFF). L'explication est que Mobilité 21 a compris dans le coût de St Sever la totalité de la section Rouen -Yvetot qui en réalité se décompose ainsi : Gare St Sever 250 millions € - ligne proprement dite 870 millions le total étant de 1,2 milliard€

        En résumé, depuis 2012 concernant la LNPN, le Gouvernement temporise ( trois ans de perdus depuis la décision de RFF du 5 avril 2012 de poursuivre la LNPN et de lancer les études préalables à l'Enquête publique).

Cette manœuvre dilatoire lui permet de reporter à après 2020 l'enquête publique et les travaux (s'ils sont un jour engagés). Ce qui lui permet de n'annoncer aujourd'hui aucun engagement de financement de sa part en alléguant que les études sont en cours.

     Il importe que les Normands ne soient pas dupes de cette manœuvre et sanctionnent comme il convient en décembre prochain ceux qui en Normandie avalisent ainsi la politique gouvernementale lourdement préjudiciable à notre région c'est à dire MM. Beauvais et Mayer -Rossignol.



SOURCES                                                                                                    

      - Pour le compte-rendu du Colloque de Rouen 2011 en dehors des     documents papier il est possible de les compléter par le CR vidéo disponible sur Internet -  « Colloque Axe Seine  Acte II-www.axe-seine.fr » Allocution d'ouverture et de clôture de Fabius + Table ronde n° 4 (Le Vern -Beauvais-Huchon-)

–       La « Note d'optimisation » de RFF (Avril 2013) avec les chiffrages  - Rapport de la Commission Mobilité 21 (Duron) -Ces deux documents sont accessibles sur Internet-

–       Autre document important : « Ligne nouvelle Paris Normandie- La décision du maître d'ouvrage à l'issue du débat public -5 Avril 2012 » (C'est dans ce document que RFF annonce sa décision de poursuivre le projet et le lancement des Etudes préalables à l'enquête publique- ) Il est accessible sur Internet-

–       L'ingénierie financière du projet de ligne nouvelle Paris Normandie (Rapport du CESER de Basse-Normandie -Avril 2011-

             Avis du CESER -BN sur le même thème Juin 2011 -

        –   LNPN – Le Dossier du maître d'ouvrage (RFF) -  Septembre 2011

Florestan d'Hudimesnil

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