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Réunification: le dossier de La Manche Libre.

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Réunification: le dossier de La Manche Libre. Empty Réunification: le dossier de La Manche Libre.

Message par LORD Lun 23 Mar - 19:31

Boujou.

Balladur : une Normandie et aucun canton.

Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales suscite réserve et déception chez les principaux élus. Avant que le chef de l'État ne confie à Édouard Balladur, ancien Premier ministre, le soin de présider un comité chargé de faire des propositions de réforme des collectivités territoriales, la question était déjà dans l'air en Basse-Normandie.
La taille de cette région, créée par la loi en 1972, n'est-elle pas trop petite à l'échelle nationale et surtout à l'échelle européenne pour garantir un développement économique suffisant ?

“Pas de décision d’en haut”:
Nicolas Sarkozy le pense et a évoqué, à l’automne dernier devant l’association des maires de France, sa position favorable à une Normandie réunifiée. D’emblée, les patrons socialistes des deux régions, Alain Le Vern et Laurent Beauvais, ainsi que nombre d’élus se sont déclarés hostiles à toute décision venue d’en haut sans concertation.

D’autant plus que M. Le Vern (Haute-Normandie) préfère la collaboration entre les deux régions à leur fusion. Alors qu’en Basse-Normandie, les principaux élus locaux se sont prononcés, sur le principe, pour une fusion à condition que ce soit aux Normands eux-mêmes d’en décider et que l’État accompagne le mouvement en participant au financement d’infrastructures (routes, ports et aéroports).
Dans le rapport qu’Édouard Balladur a remis jeudi 5 mars au Chef de l’État, figurent bien des propositions destinées à ramener le nombre des régions de 22 à 15. Ce qui passerait en particulier par la fusion des deux Normandie. Une évolution qui, se félicite Laurent Beauvais (Basse Normandie), ne se fera pas au moyen d’une loi.

Le canton disparaîtrait:
Mais s’il ne préconise pas la suppression des départements, le rapport Balladur n’en suggère pas moins d’élire, lors d’un même scrutin de liste, les conseillers régionaux et ceux qui sont aujourd’hui des conseillers généraux. Ces nouveaux élus seraient des “conseillers territoriaux”, qui siégeraient à la fois au sein des assemblées départementales et régionales. Dès lors, le canton disparaîtrait au profit d’autres circonscriptions à l’intérieur du département : les “territoires”. Les premiers élus de la liste siégeraient à l’assemblée régionale et les autres à l’assemblée départementale.
Comme le président du Conseil régional Alain Beauvais, son vice-président radical de gauche Alain Tourret voit d’un mauvais œil ce nouveau mode d’élection derrière lequel il perçoit un “tripatouillage électoral”.

En Basse-Normandie, en effet, les trois conseils généraux, émanations des cantons, appartiennent à l’actuelle majorité UMP, à la différence du Conseil régional de gauche. Pour eux, mais aussi pour Philippe Duron, ancien patron de la Région et député maire de Caen (PS), il s’agit d’un affaiblissement de l’échelon régional, donc d’une recentralisation rampante du fait de la “cantonalisation” du mode de scrutin.
Quant à la clarification des compétences entre État et Région, aussi bien le maire de Caen que Laurent Beauvais regrettent que le rapport Balladur ne l’abordent pas. De son côté, Jean-François Le Grand, président (UMP) du conseil général de la Manche, s’avoue perplexe devant la proposition de créer des conseillers territoriaux et suggère d’y réfléchir plus longuement. Il s’inquiète en outre de la préservation de la compétence générale du département, c’est à dire de ce qu’il peut faire en propre.
Quant à sa collègue Anne d’Ornano, présidente (UMP) du conseil général du Calvados, elle n’est pas rassurée quant à l’avenir des départements, à qui elle estime qu’on retire l’autonomie financière : “le nouveau mode de scrutin proposé conduira à vider à terme les conseils généraux de leur substance et à marcher à contre-courant de la décentralisation”.

Fabrice Constensoux

Réforme Balladur : “Simple ravalement ?”
Didier Anger, ancien député européen et conseiller régional (Verts), appelle de ses vœux une véritable réforme des collectivités locales et du pouvoir central.
De charcutages électoraux des circonscriptions en réformettes balladuriennes, le pouvoir central s’apprête-t-il à s’attaquer aux vrais problèmes quand on sait que l’ensemble des structures ne correspond pas aux réalités et nécessités d’aujourd’hui et qu’il faut les changer en profondeur ? Le moment où s’annoncent de nouvelles échéances européennes et régionales est propice à de vrais changements.
La réalité actuelle reposant sur la Nation, les départements et les communes (dont certaines sont devenues si minuscules qu’elles peinent à pouvoir constituer un conseil municipal) remonte à la Révolution Française, au Consulat et à l’Empire : le centralisme français en est la principale conséquence archaïque.
Le caractère monarchique bien qu’électif du pouvoir central dû à la constitution de la Ve République en est une résurgence. Les limitations du Pouvoir Législatif n’en sont qu’une exaspération accentuée par le Pouvoir actuel. Les Préfets nommés, mutés et révoqués au gré du pouvoir central et non élus, en sont la marque consulaire. Nous sommes en plein bonapartisme autoritaire.
Pourtant, la réalité a changé depuis deux siècles. L’Europe existe et la France en a d’ailleurs été l’une des initiatrices : la nation a perdu, de fait, sa souveraineté. Les Régions ont été créées et une décentralisation timide a été mise en place, si on les compare aux länders allemands et aux régions autonomes espagnoles. Les “Pays ont été envisagés sur la base des bassins d’emplois et en abordant les questions sociales et environnementales mais l’administration d’État a tout fait pour en minimiser les effets.

Les Agglos, communautés urbaines et de communes ont été mises en place, sans remettre en cause les anciennes structures. On a donc empilé ces dernières en compliquant la reconnaissance des compétences par les citoyens, en favorisant le cumul des mandats, et par la force des choses, on a multiplié et renforcé le pouvoir des techniciens, secrétaires, chefs de cabinet, assistants…
Une vraie réforme devrait viser à une simplification des structures. En voici quelques pistes.
Il faut reconnaître le moins d’Etat-Nation au profit du plus d’Europe, où se posent de plus en plus les problèmes économiques, sociaux et environnementaux. Nous devons renforcer les Régions en revoyant leurs dimensions (réunification des deux Normandie, Nantes en Bretagne, etc.), supprimer les départements et donner vie aux pays librement constitués sur la base d’entités économiques, sociales et environnementales.
Le rôle des communes doit être réduit (à l’établissement de l’état civil et à l’aide sociale par exemple) au profit des communautés de communes.
Une vraie réforme devrait viser à harmoniser et démocratiser les structures : démocratiser l’Union européenne qui ne soit plus seulement économique et de libre échange mais aussi d’harmonisation sociale et environnementale pour éviter la concurrence déloyale et les “petits” nationalismes égoïstes ; et combattre le Bonapartisme de l’État français qui fait de celui-ci un des plus autoritaires d’Europe. La première mesure en ce sens pourrait consister à éviter l’élection du Président avant celle de l’Assemblée nationale ce qui rappelle le second empire et vide le pouvoir législatif de son sens.
Il s’agit aussi d’élire au suffrage universel direct les représentants des nouvelles structures, de recourir à la proportionnelle, seule en mesure de représenter fidèlement l’électorat et d’interdire le cumul des mandats.
La démocratie y gagnerait de beaucoup, même si l’on sait que celle-ci doit se pratiquer quotidiennement et pas seulement tous les cinq ans, comme le disait Michel Debré, le père de la Constitution”.


Objectif, 2014:
Le comité Balladur évoque la date de 2014 pour l’élection des futurs “conseillers territoriaux”. Conséquence : les conseillers régionaux élus en 2010 verraient la durée de leur mandat ramenée à quatre ans, et les conseillers généraux élus en 2011 ne siégeraient que pendant trois ans.

Intercommunalités:
Afin de répondre aux critiques portant sur le caractère peu démocratique du choix des présidents d’intercommunalités, le comité Balladur propose de modifier le scrutin municipal. Celui-ci permettrait aussi de désigner ceux des conseillers municipaux amenés à siéger dans les intercommunalités.

Créations de “métropoles”:
La réforme des collectivités territoriales soumise à l’appréciation du chef de l’État évoque la création de métropoles qui renforceraient les compétences des actuelles communautés urbaines existantes dans les très grandes villes. En Normandie, Rouen pourrait ainsi avoir le statut de métropole.

Sondages : c’est “non”
De récents sondages montrent que l’opinion des Bas Normands à propos de la réunification des deux Normandie a évolué nettement ces dernières années de l’adhésion claire au refus tout aussi clair. Pour le Modem, ce phénomène “n’exprime qu’une sourde anxiété liée aux incertitudes de la situation économique et sociale.”

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Message par crosman Mar 24 Mar - 0:51

c'est fait. Comparer les deux sondages n'est pas sérieux!!!
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Message par crosman Sam 4 Avr - 11:26

Ce tchu dé semanne la ML parle du TGV qui ne viendra jaais en Normandie (encore un coup de Jarl Very Happy et du Téqueu des Puus Very Happy ) mais aussi de l'amélioration des temps de trajets entre la Capitale ( yen a qu'eune ch'est Paris) Cherbourg et Granville + prolongement de la ligne vers le Mont (enfin!!!!). MAis aussi LML aborde l'interrégionalité améliorée et là pas un mot pour Rouen ou Le Havre mais tout pour Le Mans, Dol ou Rennes. C'est un fait exprès ou sont-ils borgnent eux aussi. ALors que l'on parle d'un tunnel sous la Seine pour une liaison ferroviaire et que n'importe quel journaliste régional devrait le savoir! Vous pouvez leur écrire bien que finalement au lieu d'être borgnes ils sont peut être aveugles! :flag2:
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Message par gerhard Dim 5 Avr - 11:28

J'ai vu cet article Crosman... a prori les choses viennent du "Patron de la région". Les journalistes de La Manche Libre se contentent de faire passer le mot de Not'seigneur Beauvais!! Evil or Very Mad
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