Chicanneries Normandes.

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Chicanneries Normandes.

Message par LORD le Mer 8 Avr - 9:52

Boujou.

Dans la grande tradition des chicanneries Normandes voici ce petit fait divers qui prouve que l'identité Normande n'est pas morte.. Very Happy Very Happy

"Procès pour quatre centimètres de terrain

Deux voisins d'un lotissement de Coleville-Montgomery s'affrontent depuis 2002 au tribunal pour la construction d'un mur de clôture.

Pour quatre centimètres de terrain, deux voisins d'un lotissement de Colleville-Montgomery (Calvados), Jean-Claude Mauger et Patrick Vaumousse, qui se disputent depuis 2002 et jusqu'en cassation, vont devoir plaider à nouveau.

La Cour de cassation a en effet annulé le 31 mars l'arrêt de la cour d'appel de Caen qui donnait gain de cause à M. Mauger.
M. Mauger demeure au 97, rue du Tour-de-Ville, et M. Vaumousse au 95. Le cahier des charges du lotissement leur imposant de clore leur terrain, M. Mauger a partiellement édifié un mur de clôture sur sa propriété. Par la suite, M. Vaumousse a terminé l'ouvrage et construit à son tour un mur qui, étant le prolongement du précédent, se trouve être sur la propriété de M. Mauger.
Ce dernier a alors exigé l'enlèvement de cette partie de clôture. Mais la cour d'appel de Caen, le 24 avril 2007, l'a débouté. Elle déclarait qu'il ne pouvait pas se plaindre de ce qu'il avait laissé faire ce qui n'était que l'achèvement de travaux commencés par lui-même.
La cour d'appel a eu tort, selon la Cour de cassation : elle ne pouvait pas juger que l'inaction de M. Mauger devant le travail de M. Vaumousse valait renonciation à son droit de propriété. Cette renonciation ne pouvait résulter que « d'actes sans équivoque » de sa part.
La cour d'appel de Caen a été invitée à rejuger l'affaire."
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Re: Chicanneries Normandes.

Message par crosman le Mer 8 Avr - 12:53

oui enfin s'ils n'ont rien à f...j'ai du boulot pour eux Crying or Very sad
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Re: Chicanneries Normandes.

Message par Crapaud le Mer 8 Avr - 19:16

Tchi tèrre a, dgèrre a.
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Message par LORD le Mer 8 Avr - 19:28

Veire l'amin.
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Re: Chicanneries Normandes.

Message par Thor Alansen le Mer 8 Avr - 19:51

je crois que la dernière mention de clameur de haro (encore en vigueur, il me semble chez nos voisins insulaires), dans les années 70, était déjà une histoire de clôture Very Happy

Haro haro mon duc, on me fait tort !
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Re: Chicanneries Normandes.

Message par LORD le Mer 8 Avr - 21:40

Pis seye min dreit.
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Re: Chicanneries Normandes.

Message par Jarl le Mer 8 Avr - 22:04

D'ailleurs, la clameure du Haro c'est encore en vigueur en france ?
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Re: Chicanneries Normandes.

Message par Thor Alansen le Mer 8 Avr - 23:48

bien sûr que non, c'est un héritage du droit anglo-normand du moyen age.
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Re: Chicanneries Normandes.

Message par LORD le Jeu 9 Avr - 10:29

Boujou.

Le HARO (ou clameur du Haro) fut légal en france jusqu'à la Révolution et est toujours légal annui dans le droit Anglo-Normand.
La clameur de Haro ne pouvait être intentée qu’en Normandie, mais elle pouvait l’être par toutes personnes demeurant dans cette province, qu’elles en soient originaires ou non. À l’inverse, les Normands ne pouvaient en user dans un autre pays, même entre eux.
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Re: Chicanneries Normandes.

Message par crosman le Jeu 9 Avr - 14:12

Sus à Haro sur le baudet que l'on voit proliférer dans les titres des écrivassyis d'jouna! Réclamons l'AOC :flag2: sur notre HARO Very Happy

Byin, ch'est men dreit et mei... j'y tyins! La disparition du parlement de Rouen a fait disparaitre le droit à la "clameur".

Par contre elle est à mon avis toujours utilisable dans les iles et l'a été il n'y pas si longtemps à Aureignei (Aurigny) de mémoire. Ce fût même évoqué sur Thalassa.
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