L'Angleterre et les îles.

[LORD]

Boujou.

Le fait que la Normandie soit assujettie à la Couronne d'Angleterre provoqua des conflits entre l'Angleterre et la France: le roi d'Angleterre ne pouvait qu'accepter difficilement d'être le vassal du roi de France en tant que duc de Normandie. En 1202, le roi de France, Philippe Auguste, déposséda le roi d'Angleterre, Jean sans Terre, de son duché de Normandie et commença la conquête de la région. Comme les barons anglo-normands avaient maintenant plus de terre en Angleterre qu’en Normandie, ils n'insistèrent pas pour conserver à tout prix leurs terres de Normandie.

Selon les historiens anglais, une partie des îles Anglo-Normandes resta fidèle à Jean sans Terre (îles Jersey, Guernesey, Sercq, Alderny / Aurigny), alors que les îles Chausey passèrent sous la domination française. Pour les historiens français, il semble que les îles Anglo-Normandes aient été simplement «oubliées» dans le traité que Philippe Auguste imposa à Jean sans Terre. D'après les documents juridiques, la reconquête de la Normandie par le roi de France ne concernait que la partie continentale du duché; on n'a jamais trouvé de mention des îles Anglo-Normandes dans aucun des traités, que ce soit le traité de Paris de 1259, le traité de Calais de 1360 ou le traité de Troyes de 1420. Devant cet état de fait, dès 1213, Jean sans Terre d'Angleterre s’empressa d'octroyer aux îles Anglo-Normandes un statut particulier connu sous le nom de «Constitution du roi Jean». La France a bien essayé de revendiquer la propriété de ces îles, mais avec le temps ses prétentions se sont faites de moins en moins moins véhémentes. Cette situation historique explique pourquoi les îles Anglo-Normandes ont toujours été liées au royaume d'Angleterre, même après que la Normandie fût officiellement revenue à la France en 1259, de façon définitive en 1450 après la guerre de Cent Ans, et pourquoi aussi plus de 85 % des habitants des îles Anglo-Normandes sont encore les descendants des Normands qui ont conquis l'Angleterre au XIe siècle.

Par la suite, le régime politique des îles Anglo-Normandes a été confirmé par des chartes royales anglaises qui ont eu pour effet, d'une part, de fixer l'indépendance des systèmes judiciaires des îles par rapport aux cours britanniques et, d'autre part, de leur accorder des privilèges importants, notamment le droit de commercer librement avec l'Angleterre et le droit d'être exemptées des impôts britanniques. En 1898, une résolution des États de Guernesey autorisa l'usage de l’anglais dans les débats suite aux requêtes de certains députés de Saint-Pierre-Port, puis en 1926 tout Guernesey adopta l’anglais comme sa deuxième langue officielle.

L'héritage du duc de Normandie

Le statut actuel des îles Anglo-Normandes perpétue l'ancien système juridique s'appliquant au territoire. Répétons-le, c'est en tant qu'héritier au titre de «duc de Normandie» que le souverain britannique continue aujourd'hui d'exercer sa souveraineté sur ces îles qui n'appartiennent pas au Royaume-Uni. Autrement dit, le souverain britannique gouverne ces îles comme s'il était encore duc de Normandie. Les îles Anglo-Normandes n'ont donc jamais été sous la dépendance du Parlement britannique ou du gouvernement de Sa Majesté. Bien qu'elles soient indépendantes du régime politique britannique depuis 1204 et possèdent leur propre constitution et leur propre législature, les îles Anglo-Normandes ne constituent ni un État souverain ni une colonie britannique. Ce sont bel et bien des possessions de la Couronne britannique avec des législatures indépendantes, des cours de justice et des gouvernements autonomes. Cela signifie qu'aucune loi du Parlement britannique ne s'applique aux îles Anglo-Normandes, sauf si le nom de Jersey ou de Guernesey est expressément nommé — à partir d'une requête officielle des gouvernements locaux — dans un texte juridique anglais. En fait, la situation juridique actuelle des îles Anglo-Normandes perpétue la conquête de Guillaume de Normandie: les Anglais n'ont jamais conquis ces îles. Ce sont les Normands qui ont conquis les Anglais en 1066 quand le duc Guillaume le Conquérant est devenu roi d'Angleterre. Pour les insulaires, la reine Elizabeth II est toujours «duc de Normandie» et non pas la duchesse, et les Anglais sont considérés comme des «étrangers».

En 1998, les États de Jersey ont eu l'occasion de réaffirmer leur situation constitutionnelle par rapport au Royaume-Uni. Dans un document présenté le 17 novembre 1998 devant le Groupe d'études du Code des impôts de l'Union européenne (présidé alors par le ministre des Finances britannique), le gouvernement britannique a présenté les dépositions suivantes concernant les relations constitutionnelles de l'île et du Royaume-Uni:
Le gouvernement britannique est responsable de la défense et des relations internationales de Jersey, et la Couronne est, en dernier ressort, responsable de son gouvernement. Toutefois, le peuple de Jersey ne peut pas participer à l'élection des membres du Parlement britannique et ce serait une chose sans précédent que de voir le gouvernement britannique légiférer à la place du gouvernement de Jersey en matière d'imposition ou en d'autres affaires intérieures sans l'accord des autorités de Jersey. La législation en matière d'imposition a toujours pris la forme de lois promulguées par le corps législatif de l'île.

En fait, les îles Anglo-Normandes sont divisées en deux bailliages: le bailliage de Jersey et le bailliage de Guernesey, ce dernier incluant aussi sous sa juridiction les îles d'Alderny/Aurigny et de Sark/Sercq, ainsi que les dépendances que sont les îles de Herm et de Jethou. Les assemblées législatives de Guernesey (ou États de Guernesey) et de Jersey (ou États de Jersey) ont le droit exclusif de légiférer sur les affaires intérieures — y compris le prélèvement des impôts et des taxes — aux îles, mais le Home Office de Londres est responsable de la défense du territoire et des Affaires extérieures; dans la pratique, le gouvernement de chacune des îles est consulté avant tout accord international qui les impliquerait, notamment dans les traités concernant l'Union européenne. Il n’y a pas de parti politique dans les îles: les parlementaires sont élus à titre strictement personnel.

Précisons que les deux bailliages, celui de Guernesey et celui de Jersey, constituent des entités politiques distinctes qui, en principe, n'ont pas de liens formels entre elles. Enfin, Guernesey et Jersey disposent de leur propre monnaie et de leur propre poste, mais acceptent au pair la livre anglaise. La Couronne britannique est représentée par un lieutenant-gouverneur et par un bailli tant à Jersey qu'à Guernesey. Le secteur financier et bancaire constitue la principale activité économique grâce au statut fiscal avantageux qu'ont adopté ces îles, souvent qualifiées de «paradis fiscal».

[Guillaume]

interessant même si tout de suite suis trop élugé pour lire jusqu'au bout; j'avoue ne m'être jamais questionné plus que ça sur le statut des iles...j'y reviendrai !