Réforme des collectivités territoriales

[Eryk]

Voici le communiqué des fédéralistes en réaction au vote de la réforme des collectivités territoriales.

Ce dernier est largement diffusé dans la presse nationale, ainsi que dans la presse régionale par l'intermédiaire des délégations régionales dont le PFdN.

Nous affirmons donc notre opposition la plus ferme à ce texte à travers les divers vecteurs d'informations et les médias normands.


Loi sur la réforme des collectivités territoriales, une micro-réforme pour de maxi-injustices

L’Assemblée Nationale, mercredi 17 novembre, a mis un coup d’arrêt au processus de décentralisation en cours dans notre pays depuis 1981 et a cautionné le retour de l’Etat jacobin.

Les représentants de la Nation ont voté une réformette qui ne répond en rien aux enjeux actuels du développement local, de la justice entre les territoires et du développement culturel des régions.
La loi ne parle ni de réforme fiscale ni de réforme budgétaire.
Ces réformes sont pourtant indispensables pour renflouer les budgets des collectivités mis à mal par les nombreuses compétences que les régions doivent aujourd’hui exercer et qui ne cessent de s’alourdir.

Le Parti Fédéraliste demande que deux tiers des recettes fiscales aillent directement abonder les budget des régions. Un tiers reviendrait à l’Etat central.

La loi ne dit rien sur l’accroissement des pouvoirs des régions.
Elles devraient pourtant avoir droit au chapitre dans davantage de domaines pour rendre de bien meilleurs services aux Françaises et Français.

Le Parti Fédéraliste demande que la région puisse exercer pleinement des compétences qui sont du domaine législatif ou règlementaire.

La loi s’émancipe allègrement des principes démocratiques.
Par son refus d’avoir recours à la proportionnelle pour désigner les Conseillers territoriaux, le texte foule aux pieds la démocratie locale pourtant nécessaire à nos régions.

Si le Parti Fédéraliste approuve certaines avancées, comme la création d’un représentant unique pour la région, il souligne un texte d’une très faible portée et qui ne contribue aucunement à l’intérêt général.

Le Parti Fédéraliste demande que la loi ne soit pas promulguée et que le texte soit rediscuté dans les plus brefs délais