Réforme des collectivités territoriales.

[LORD]

Boujou.

Discours de Nicolas Sarkosy sur la réforme des collectivités territoriales (20 octobre 2009):

http://www.kewego.fr/video/iLyROoafI9cG.html#iLyROoafYMVp

Dans la deuxième partie de ce discours (à 9 mn environ) le président prends la Normandie comme exemple (une nouvelle fois!!). Ce discours est à écouter car l'essence de cette réforme est ici posée et résumée.. cela dure une heure.

[Guillaume]

Voici le communiqué de presse du PFdN concernant la réforme territoriale:


COMMUNIQUE DU PFdN


25 octobre 2009



Réforme des collectivités : Usurpation et régression


Le ministre de l’intérieur vient de remettre son projet de loi de réforme des
collectivités territoriales.


Si l’introduction du projet de loi commence de bonne augure, annonçant la
poursuite de la décentralisation, les premières pages nous ramènent vite aux
réflexes jacobins et ultra centralisateurs à la française.


Alors que le Président de la république dénonce lors de différentes allocutions*,
l’inutilité des deux régions administratives normandes, qu’il remet en cause la
cohérence du découpage des départements comme le Calvados ou l’Orne, le projet
de loi porté par Nicolas Sarkozy s’avère contradictoire à plus d’un titre :
disparition des conseillers régionaux, suppression d’une source de gestion
directe des impôts par les collectivités et disparition des pays: rien qui
n’aille dans le sens d’une réelle décentralisation.


Rappelons que les pays et régions, sont les seules collectivités territoriales créées
selon des logiques géographiques voire géologiques, culturelles et historiques.


Le Parti Fédéraliste de Normandie souhaite une réforme territoriale en
cohérence avec le dessein européen de la France.


Nous demandons ainsi :

• La suppression des départements
  

• La création de métropoles, chefs lieux de
  région, dirigées par une équipe
  élue au suffrage universel. Celles-ci
  seraient pour la région Normandie :
  

Caen, Rouen et Le Havre

• A l’heure de l’Europe des régions, le
  reversement des impôts directs à la région
  

• Que l’Etat joue un vrai rôle d’arbitre entre les
  régions, qu’il pourvoit aux inégalités économiques et casse le
  déséquilibre Paris / Province.
  

Rappelons que la plupart de nos voisins, allemands, suisse
ou belges sont régis selon un système fédéraliste d’autonomie des régions, la
France résiste, forte d’un nationalisme gagné en fanfare, il y a plus de deux
siècles.


Le Parti Fédéraliste de Normandie

www.pfdn.fr






*Discours
du congrès des maires de France, 27
novembre 2008, discours
de Saint Dizier,20 octobre 2009

[TYGER]

à l'heure où cette présidence nous vend de l'identité nationale, quand on voit ce qu'ils sont en train de faire du pays (que ce soit national et local, économique et social), faut surtout se méfier de la vitrine affiché et bien vérifier ce que propose le chalan...

c'est chose faite une fois de plus, ils ont été élus avec de la poudre de perlinpinpin et sur le fond il n'est pas difficile de voir les dégâts et l'avenir sombre qui s'annonce pour tout un chacun.

ça n'est pas une critique pour le plaisir de critiquer, mais si vous voulez avoir un peu plus d'echo, utilisez un ton un peu plus véhément histoire de répousser dans leurs retranchements ces élus qui nous méprisent (non le terme n'est pas trop fort)...

[LORD]

Boujou.


Le "rendez-vous historique" de la réforme des collectivités territoriales, voulue par Nicolas sarkosy, pourrait dissimuler de bien moins avouables pensées. Il s'agit, avec la création des conseillers territoriaux, appelés à siéger à la fois dans les assemblées régionales et départementales, de reconquérir, grâce à un mode de scrutin en rupture avec toutes les traditions de la République, des territoires que la droite ne parvient pas à gagner avec le système électoral en vigueur.


Cette réforme constitue en quelque sorte la deuxième couche du "bouclier électoral" que le chef de l'Etat et l'UMP ont commencé à ériger avec le
redécoupage des circonscriptions législatives. Pour Denys Pouillard, le directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, elle marque "une dangereuse dérive d'accaparement du pouvoir par un parti unique". Un découpage bienveillant pour les élections législatives, un scrutin
sur mesure pour les élections territoriales : en deux temps, l'actuelle majorité présidentielle vient de s'offrir un parachute doré pour
affronter le suffrage universel.Le nouveau mode de désignation des conseillers territoriaux devrait être inauguré en 2014. Ils seront
élus, pour 80 % d'entre eux, dans le cadre de cantons et, pour 20 %, sur des listes départementales, dans un scrutin à un tour.

Parallèlement, le gouvernement prévoit de ramener aux alentours de 2 400 le nombre de cantons, actuellement légèrement supérieur à 4 000. Il
entend par conséquent demander au Parlement de l'autoriser à procéder par ordonnance à un nouveau redécoupage des cantons. Des futures
divisions électorales, on sait seulement que leur nombre ne devrait pas descendre en dessous de quinze par département et que les nouveaux
cantons seront dessinés dans les limites des circonscriptions législatives qui viennent d'être reconfigurées. Députés et sénateurs
sont appelés à se prononcer sur un projet de loi dont ils ignorent tout de sa mise en oeuvre, sans connaître ni le nombre ni les frontières des
futurs cantons.Pourquoi ce mode de scrutin inédit en France ? La réponse est simple : c'est un choix politique qui tient aux difficultés
que rencontre le parti présidentiel à élargir au second tour des élections son socle de premier tour. Pour l'heure, face à une gauche en
ordre dispersé, il arrive plus souvent en tête du premier tour.Ainsi, sur les 56 élections cantonales partielles qui ont eu lieu depuis
septembre 2008, l'UMP aurait, avec un scrutin majoritaire à un tour, gagné six sièges, alors qu'elle en a perdu huit dans le cadre du
scrutin actuel à deux tours. Le résultat aurait été inversé dans un quart des cantons. Dernier exemple en date, l'élection cantonale
partielle de Solliès-Pont (Var), début septembre : le candidat UMP, arrivé en tête au premier tour avec 37,38 % devant celui du PS (34,82
%), aurait été élu alors qu'au second tour c'est ce dernier qui l'emporte avec 53,46 % des suffrages et reprend ce canton à l'UMP.

L'UMP et ses "satellites" de la majorité présidentielle peuvent ainsi espérer remettre la main sur les régions et les départements.La
part de proportionnelle introduite dans le scrutin territorial n'est que pur alibi, destiné à abuser ceux qui veulent bien l'être. Le nombre
de sièges à répartir à la proportionnelle entre les listes départementales ayant obtenu au moins 5 % de suffrages exprimés sera
dérisoire et, de fait, dans la plupart des cas, les "petites" formations en seront exclues.Mais ce nouveau mode d'élection des
conseillers territoriaux va avoir des effets très concrets sur la composition des conseils généraux et des conseils régionaux. Les
effectifs des conseils généraux vont fondre pratiquement de moitié, réduisant ceux des départements les moins peuplés à l'échelle de
simples commissions administratives. Et les conseils régionaux vont doubler de volume, ce qui ne posera pas moins de problèmes, à commencer
par celui des infrastructures.Une autre victime collatérale de ce mode de scrutin est la parité. Celle-ci ne s'applique en effet
qu'aux scrutins de liste. C'est ce qui a permis, après les régionales de 2004, que les femmes représentent près de la moitié (47,6 %) des
assemblées régionales, même si deux régions seulement sont à ce jour présidées par une femme et que près des deux tiers (62,7 %) des
vice-présidences sont détenues par des hommes.

Avec le scrutin uninominal, près de neuf conseillers généraux sur dix (89,1 %) sont des hommes. Le mode de scrutin choisi conduira mécaniquement à un recul de la parité dans les assemblées territoriales, en contradiction avec la
Constitution, selon laquelle "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux".En instaurant ce mode de scrutin pour les élections territoriales, la droite ne serait-elle pas tentée de l'étendre, par la suite, aux
élections législatives ? Certains responsables de l'UMP, comme JP Raffarin,
en ont formulé le souhait. L'hypothèse fait visiblement son chemin dans la majorité, même si le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a affirmé qu'elle n'était pas "aujourd'hui" d'actualité. Un tel projet signerait alors la fin du pluralisme
politique en installant notre système électoral dans le bipartisme.

[LORD]

Les impôts locaux devraient augmenter de
8,1% cette année par rapport à 2008, en particulier sous l'effet d'une
forte hausse imputable aux départements, selon la Direction générale
des collectivités locales (DGCL). Dans une note publiée
mercredi, elle estime que les quatre taxes directes - taxe
professionnelle, taxe d'habitation et taxes sur le foncier bâti et non
bâti - devraient rapporter 71 milliards d'euros aux collectivités
locales. La hausse serait ainsi de 8,1%, soit près de deux fois plus
qu'en 2008 (+4,4%), une progression qui s'explique pour 4,7% par un
effet de base et pour 3,4% par la hausse des taux. Les impôts
locaux directs constituent près de 40% des recettes de fonctionnement
des collectivités territoriales. La taxe professionnelle, que le
gouvernement veut réformer dans le budget 2010, devrait rapporter 31,3
milliards d'euros, la taxe d'habitation 16,5 milliards, la taxe sur le
foncier bâti 22,3 milliards et celle sur le non bâti 880 millions. "Les
départements ont davantage augmenté leur taux que les autres
collectivités", note la DGCL, estimant la hausse de leurs recettes à
11,4%, dont 6,3% imputable à la hausse des taux. A l'inverse,
"l'évolution du produit fiscal global des autres collectivités provient
toujours plus de l'effet base que de l'effet taux". Les collectivités
locales s'inquiètent du risque d'érosion de leurs ressources avec la
suppression de la taxe professionnelle prévue au 1er janvier 2010.

Paris Normandie.

[LORD]

Boujou.

Les réformes de la taxe professionnelle et territoriale ne passent pas
auprès de la majorité des élus locaux, y compris de droite. Et les
critiques vont fuser aujourd'hui, tant au congrès des maires qui se
tient porte de Versailles à Paris jusqu'à jeudi, qu'au meeting de 2 000
conseillers généraux également dans la capitale.

C'est un «contresens historique », déclare ainsi Claudy Lebreton, président
socialiste de l'Assemblée des départements de France, au Journal du
dimanche (JDD) à propos de la réforme territoriale, qui prévoit la
suppression de la moitié des élus locaux. Selon lui, les départements
sont en outre davantage menacés financièrement que les municipalités
par la suppression de la taxe professionnelle.

Emmenés par l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, une vingtaine de sénateurs
UMP ont annoncé au début du mois qu'ils ne voteraient pas le projet «
en l'état » et le gouvernement, sans céder sur le fond, cherche depuis
l'apaisement. La réforme de la taxe professionnelle sera examinée au
Sénat à partir de jeudi.

« Il n'y a pas de fronde, assure Christine
Lagarde dans un entretien publié dans le JDD. Nous réformons un système
ancien et compliqué. Il est normal qu'une réforme de cette ampleur, la
plus importante que nous ayons engagée depuis de nombreuses années,
génère des questions et des inquiétudes. » La ministre de l'Economie
assure que l'Etat compensera intégralement les pertes de recettes liées
à la suppression de la taxe professionnelle, « à travers un mécanisme
plus juste pour les entreprises ». Christine Lagarde veut que la taxe
professionnelle soit supprimée au 1er janvier 2010 et que le système de
compensation se mette aussitôt en place.

Le congrès des maires, qui se tiendra jusqu'à jeudi porte de Versailles à Paris, s'annonce délicat
pour les membres du gouvernement qui s'y rendront. Le Premier ministre
François Fillon y avait été déjà sifflé l'an dernier. Nicolas Sarkozy,
en visite officielle en Arabie Saoudite pendant le congrès, recevra 700
maires vendredi pour des échanges sur les deux réformes contestées. Une
telle rencontre n'avait pas été organisée depuis longtemps à l'Elysée,
selon la présidence.

Présent au congrès des maires de 2008, le chef
de l'Etat y avait esquissé les grandes lignes de la réforme des
collectivités territoriales dévoilée en octobre, qui prévoit l'élection
de conseillers territoriaux communs aux régions et aux départements et
la création d'un nouveau statut de métropole régionale. Nombre d'élus
locaux voient dans cette réforme un recul de la décentralisation là où
le gouvernement parle de simplification nécessaire des échelons
administratifs.

PN.

[Invité]

Me suis toujours méfié de Sarko et de sa clique "Atlanto-Sionnarde",c'est pas aujourd'hui que cela ça va s'arreter...

[TYGER]

ah là là le complotisme qui revient au galop !

mais sans aller jusque là, de toute façon dès qu'il a pointé son nez aux présidentielles, ça sentait déjà pas bon au regard de sa carrière précédente (et c'est pas les affaires en cours, Karachi, Clearstream etc qui vont démentir).

"au début, ils ont pris la présidence,
je n'ai rien dit, rien à carrer de la présidence
ensuite, ils ont pris les régions,
je n'ai rien dit, rien à carrer des régions
après ils ont pris les départements,
je n'ai rien dit les départements m'importent peu
y a pas très longtemps ils ont investis les cantons
je n'ai rien dit, à quoi bon les cantons
dernièrement ils ont repris la mairie
là j'ai protesté, mais c'était déjà trop tard... le maire c'était moi..."

P.S. : toute ressemblance avec un évènement historique serait fortuit...

[Invité]

C'est méme plus seulement pour l'avenir de la Normandie qu'ul faut s'inquiéter maintenant,mais de l'avenir du pays tout entier...

[TYGER]

oh t'inquiètes pas le pays tiendra virtuellement, sauf que ce sont nos régions qui vont en pâtir parce qu'elles seront le jeu d'ambitions qui nous dépassent.

pavoisons, montrons-nous normands dès que possible (même à ma rééducation je pavoise tee-shirt normanring ou autre référence normande)... et à défaut d'accrocher les jeunes, les anciens en sont très friands, leur enfance revient les chatouiller !!

[Invité]

oh t'inquiètes pas le pays tiendra virtuellement, sauf que ce sont nos régions qui vont en pâtir parce qu'elles seront le jeu d'ambitions qui nous dépassent.

Les régions vont en patir,parce que la Nation à Deja disparu...
Toute les décisions économique se décident a Bruxelles...
La Normandie sera avalé comme toutes les autres régions dans le grand ensemble Européen.Bof BOF bof

[Invité]

Une Colonie de l'Empire,quoi...

[Invité]

L'euro-régionalisme est t il une si bonne chose,en définitive?

[TYGER]

c'est un débat qui mérite réflexion, que seront nos régions si elles ne sont plus sous la coupe d'une institution supérieur avant le niveau européen ?

les Landers allemands sont souvent mis en exemple pour leur bon fonctionnement vis à vis de Bruxelles, les lobbyistes de toutes les régions s'en donnent à coeur joie (c'est de bonne guerre).

nous sommes malheureusement à la traine parce que nos élus ne connaissent pas ce type de fonctionnement et donc face à la grogne populaire ils invoquent souvent "c'est à cause de Bruxelles".

l'euro-régionalisme sera logiquement la fin de la république.

[LORD]

Boujou.

Venus des deux Normandie, 80 élus ont participé, lundi à Mortagne, à un débat sur ce thème.

A l'initiative de Thierry Jeantet, président ornais du Parti radical de gauche, des élus de gauche ou sans étiquette se sont réunis en groupe d'étude afin de faire le point sur l'évolution future des communes, CDC, départements et régions. « Une approche très pragmatique et sans parti pris », a salué Jean-Louis Carpentier, conseiller général d'Argentan.

Les uns et les autres ont mis en exergue les « bonnes pratiques » des collectivités locales pour compléter les actions de l'État, voire suppléer à celui-ci.
« Priorité aux investissements pour relancer la machine économique » ont souhaité Franck Martin, maire de Louviers, et Alain Touret, vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie. Ce dernier est favorable à un emprunt conjoint des deux régions normandes dont la réunification a été vivement souhaitée. « Priorité aussi à l'insertion sociale et professionnelle », tel a été le voeu de Mélanie Fortier, conseillère régionale du Centre.
Les réformes prochaines ont aussi été évoquées. Elles doivent, a souligné François Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou et ancien ministre, « être étudiées dans la sénérité. Critiquer, oui, mais surtout proposer ».
La commune a été fortement défendue ainsi que le département, dont lerôle doit évoluer avec le renforcement des communautés de communes. Lequel doit être « volontaire et non contraint, la Région devant être le chef de file ».
Tous les acteurs de ces échanges ont mis en avant le danger de lancer la réforme de la taxe professionnelle sans mettre à plat la question globale du financement des collectivités locales.

Monique BÉGUIN.
Ouest-France

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