Loi écologiste en faveur des langues régionales.

[LORD]

Boujou,

Une proposition de loi écologiste en faveur des langues régionales a été rejetée, à une voix près, dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée nationale, après un débat où ses défenseurs avaient plusieurs fois imposé leur version contre l'avis du gouvernement.

Porté par le député du Morbihan Paul Molac, membre de l'Union démocratique bretonne (UDB), le texte sur l'enseignement immersif des langues régionales et leur promotion dans l'espace public et audiovisuel a été repoussé par 14 voix contre 13, plus de deux mois et demi après le rejet par le Sénat de la ratification de la charte des langues régionales.

Au fil de la soirée, les cinq articles du texte avaient été votés, dont la plupart contre l'avis de la ministre de la Culture Fleur Pellerin et de la commission des Affaires culturelles et de l'Education.

A peine le résultat annoncé par le président de séance Denis Baupin (EELV), le député des Côtes-d'Armor Marc Le Fur (Les Républicains) l'a contesté "très solennellement", au motif que les défenseurs de la proposition de loi avaient été "constamment majoritaires" dans l'hémicycle. "Cette ultime manoeuvre ne vous grandit pas", a-t-il lancé aux socialistes.

Quatre députés étant "en mission ou maladie" avaient donné délégation pour ce vote, a ensuite précisé M. Baupin, peu avant de lever la séance.

Ce rejet "après usage d'un artifice du règlement" n'est "pas à la hauteur des enjeux", a regretté sur Twitter M. Molac.

La proposition de loi avait été, lors de son passage en commission, en grande partie "vidée de sa substance", comme l'ont souligné des orateurs de tous bords.

Mais, plus nombreux dans l'hémicycle jeudi soir, ses défenseurs, écologistes, radicaux de gauche et certains élus LR sont parvenus à y réintégrer notamment les trois premiers articles centrés sur l'enseignement des langues régionales, qui avaient été supprimés.

Ces articles visaient à préciser que l'enseignement bilingue, possible dans le public dans les territoires où les langues régionales sont en usage, pouvait être dispensé quelle que soit la durée dans les deux langues.

Ils entendaient soutenir financièrement les établissements privés associatifs d'enseignement bilingue, laïcs, gratuits et respectant les programmes nationaux, en permettant aux collectivités locales de s'émanciper de l'interdiction d'attribuer (écoles) ou de l'obligation de plafonner (collèges et lycées) leurs subventions d'investissement à l'enseignement privé.

Le gouvernement a objecté que ces articles n'étaient pas conformes à la Constitution, le socialiste Yves Durand soulevant des problèmes vu la législation régissant les rapports entre enseignement public, privé et Etat.

Seule la possibilité pour les régions de généraliser la présence de traductions en langue régionale sur les principales signalétiques, voies publiques, bâtiments publics et principaux supports de communication institutionnelle des services publics avait reçu le feu vert gouvernemental, moyennant une retouche.

Quant à l'élargissement des missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'attribution d'une place significative aux langues et cultures régionales dans la communication audiovisuelle, il a aussi été voté en séance, malgré la tentative du gouvernement de le supprimer. Non seulement France 3 et Radio France notamment ont des missions en ce sens, mais il n'est pas possible d'imposer une diffusion en langue régionale sur l'ensemble des radios, télés, plateformes de rattrapage nationales, y compris privées, a plaidé la ministre. Les conséquences financières auraient aussi été trop lourdes pour le service public, selon M. Durand

Michel.

[palmentier philippe]

c'est triste !!!

[LORD]

Oui, en dehors de l'absence de mobilisation de "nos élus" il reste une petite porte ouverte pour les panneaux en Normand à l'entrée des villes et villages de Normandie...

[palmentier philippe]

Christiane Taubira démissionne , JJ. Urvoas la remplace , j'espère qu'Il se souviendra qu'il est l’auteur et le rapporteur d’une proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui a été adoptée le 28 janvier 2014 par l’Assemblée nationale à une très large majorité (529 votants, 361 voix pour et 149 contre)( Il est Breton ) Vive la Normandie !!!

[LORD]

Il faut peut être le lui rappeler... contact@urvoas.bzh

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