La grande distribution condamnée à Caen

[LORD]

Boujou.

Marges arrières, Carrefour condamné par la Cour d'appel de Caen.
La cour d’appel de CAEN dans un arrêt en date du 18 mars 2008 vient de condamner la société INTERDIS (groupe CARREFOUR) à payer 1 million d’euros de dommages et intérêts à la FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LEGUMES en réparation du préjudice subi par la profession des producteurs de légumes auxquels le groupe CARREFOUR a imposé en 2000 et 2001 des contrats types de prestations de services spécifiques.

La cour retient que « la diffusion et la mise en œuvre de contrat type à la présentation fallacieuse et permettant de cultiver l’opacité sur la participation des détaillants aux frais d’orientation des produits entre les divers membres du groupe Carrefour constituent bien une faute »
Exactitude de la convention, équilibre de la relation et validité du contrat : la FNPL a ainsi remis à la justice 183 contrats de prestations de service portant, pour cette période, sur une somme totale de plus de 3 600 000 €.
Cette décision vient sanctionner la pratique des marges arrières, largement répandue, qui imposent aux producteurs de payer des prestations aux centrales d’achats sans qu’un service réel ne soit rendu.
Ces pratiques qui ont pour effet de réduire la marge des producteurs les amènent souvent à vendre en dessous du prix de production alors que leur situation de dépendance economique ne leur permet pas de contester les contrats imposés par les centrales.
Cette décision consacre également le rôle des organisations syndicales agricoles qui sont souvent seules à dénoncer ces contrats compte tenu de l’état de dépendance économique dans lequel se trouvent les producteurs.
Cette décision constitue donc un signal fort adressé par la justice aux opérateurs de la distribution et du commerce sur de telles pratiques lorsqu’elles peuvent compromettre les intérêts collectifs des producteurs.

d'après communiqué de la FNPL